Monaco Telecom traite vos informations nominatives pour les finalités décrites ci-dessous.

Monaco Telecom collecte et traite vos informations nominatives volontairement communiquées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet, de ses services et de ses fonctionnalités ;

• La gestion des demandes de prise de contact téléphonique ;

• La gestion du compte client auprès de Monaco Telecom ;

• L’identification du client titulaire du compte client pour les services souscrits, ou des utilisateurs des services rattachés à ce compte et leur authentification ;

• La gestion des commandes et du matériel nécessaire à la fourniture, administration et supervision des services ;

• Le suivi circonstancié et personnalisé des demandes clients ;

• La gestion de la facturation, des échéances et l’encaissement des paiements.

• La gestion des différends ;

• La gestion des infrastructures utilisées pour rendre les services, leur maintien en condition opérationnelle et sécuritaire ainsi que leur maintenance. Ces informations nominatives étant nécessaires à la bonne exécution du contrat envers ses clients, Monaco Telecom n’est pas en mesure d’exécuter ses prestations sans celles-ci ;

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CCIN.

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site et souhaitent rentrer en contact avec les services de Monaco Telecom pour souscrire un nouveau contrat, modifier un contrat existant ou demander une aide technologique ou administrative, Monaco Telecom peut collecter les informations nominatives transmises via le formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données collectées, pour la réalisation des finalités décrites dans cette charte, sont les suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve dans l’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition) ;

• Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte MyMT (identifiants, mots de passe) ;

• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;

• Des données de connexion, et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, Monaco Telecom est susceptible de collecter des données nominatives :

• Lors de votre visite du site ;

• Lors de remplissage du formulaire de contact;

• Lors d’échanges avec les service Monaco Télécom via MyMT ;

Quel que soit le mode de collecte, Monaco Telecom vous informe des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse (notamment l’incapacité d’exécuter les prestations), des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données lors de la demande de communication des données nominatives.

Dans le but de s’assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, Monaco Telecom a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des différents types de donnée traitée, et du niveau de risque associé à chaque traitement lors de sa mise en place.

Ces mesures de sécurité et de protection des informations nominatives des clients s’imposent à l’ensemble des collaborateurs de Monaco Telecom, ainsi qu’à tous ses sous-traitants et prestataires. Ces mesures évoluent régulièrement et sont documentées autant que de besoin avec le niveau de sécurité et confidentialité nécessaires.

A. Consentement

L’ensemble des informations nominatives vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de votre demande de prise de contact, lors de votre inscription, souscription des contrats, nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphonique…).

Lors de votre demande de prise de contact vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes informations nominatives vous concernant pour pouvoir être contacté par le Service Commercial de Monaco Telecom.

Votre consentement est nécessaire et est systématiquement demandé.

Monaco Telecom peut envoyer des sollicitations et prospections commerciales aux utilisateurs qui l’ont expressément accepté.

Monaco Telecom peut transmettre les informations nominatives à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Cet accord peut être révoqué nominativement à tout moment.

Si, par la suite, les prospects et les clients ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les prospects et les clients peuvent à tout moment envoyer un courrier sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante :

Monaco Telecom

4/6 Avenue Albert II

Zone F – 8ème étage

98000 Monaco

B. Intérêt légitime

Monaco Telecom peut également être amenée à utiliser les informations nominatives de ses clients lorsqu’elle a un intérêt légitime plus général à le faire, notamment par exemple dans le but de permettre l’amélioration constante de ses services, offres et produits. Ces données sont utilisées à des fins de campagnes marketing, de mesure de satisfaction et attentes client, de prospection commerciale, de promotion, d’enrichissement de son catalogue, de suivi et amélioration de qualité des services fournis, de fidélisation mais également dans le but d’assurer la protection des services fournis aux clients.

Monaco Telecom pourra également, sauf opposition de la part de ses clients, intégrer des informations nominatives relatives à l’identité et aux coordonnées à l’annuaire officiel de la Principauté de Monaco.

Toute personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation faite par Monaco Telecom de ses informations nominatives.

C. Obligations légales et réglementaires

En tant qu’opérateur de communications électroniques au sein de la Principauté de Monaco, Monaco Telecom peut être amenée à utiliser certaines de vos informations nominatives afin de répondre à ses obligations légales comme réglementaires, et ce notamment dans le but de garantir l’intégrité, l’étanchéité de son réseau selon la faisabilité technique, répondre aux réquisitions légales et autres demandes des autorités publiques, ou encore afin d’assurer le blocage à l’utilisation des lignes déclarées volées. Vos informations nominatives pourront ainsi être utilisées afin de garantir le niveau de sécurité du réseau attendu selon les architectures techniques et prévenir les potentielles tentatives de fraude, d’intrusion, de malveillance.

Monaco Telecom détermine les durées de conservations propres à chacune des finalités de traitement effectué sur vos informations nominatives collectées et de leur nature, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de la Principauté de Monaco ainsi que des délibérations publiées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Vous êtes informé de la durée de conservation de vos données au moment de la collecte de vos informations nominatives.

Les informations nominatives sont traitées par les services internes de Monaco Telecom, ainsi que ses sous-traitants et prestataires autorisés, pour les besoins de l’exécution de votre demande de prise de contact et pour l’exécution du contrat et de la fourniture des différentes prestations que Monaco Telecom vous rend. Elles peuvent également être transférées par Monaco Telecom, sur demande, aux personnes et autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives valablement formées, de demandes d’informations prévues par la réglementation en vigueur au sein de la Principauté de Monaco, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales ou règlementaires qui lui seraient imposées.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification de vos informations nominatives à tout moment en procédant de la façon suivante:

1. Imprimer, suivant votre situation, l’un des deux formulaires ci-dessous :

Demande concernant les informations nominatives.

Demande des ayants-droits concernant les données personnelles.

2. Remplissez le formulaire en indiquant votre numéro de compte client Monaco Telecom, si vous êtes client, les services concernés, les différentes informations nominatives nécessaires à votre identification certaine et en indiquant l’objet de votre demande.

3. Retournez le formulaire, une fois complété, en n’oubliant pas d’y joindre une copie de votre pièce d’identité ou tout élément probant, à l’adresse suivante:

Monaco Telecom

4/6 avenue Albert II

Zone F – 8ème étage

98000 Monaco

Vous pouvez aussi envoyer votre demande à l’adresse e-mail de notre délégué à la protection des données : dpo@monaco-telecom.mc

La copie de votre pièce d’identité n’a pour but que de permettre à Monaco Telecom de vérifier votre identité. Elle sera conservée pendant le délai de prescription prévu par la loi. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. La copie de votre pièce d’identité sera détruite dès la demande traitée.

Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec Monaco Telecom, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité de contrôle monégasque en la matière, à l’adresse postale suivante :

Commission de Contrôle des Informations Nominatives

12, Avenue de Fontvieille

98000 – Monaco

Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de notre partenaire F-Secure, fournisseur de l’application Monaco Care Safety ici

La protection de votre vie privée est une priorité pour Monaco Telecom. Cette partie de la Politique de Protection des Données Personnelles explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de l’utilisation du service de l’Assistant Virtuel. 

Fondement de traitement des données personnelles  

En utilisant les services de l’Assistant Virtuel, vous acceptez les Conditions d’Utilisation ainsi que la politique de protection des données personnelles.  

Le traitement est basé sur votre consentement.  

Types de Données Collectées 

Nous pouvons collecter des informations telles que l’historique des interactions, les questions posées, et d’autres détails fournis volontairement par vous, lors de l’interaction avec l’Assistant Virtuel, y compris votre taux de satisfaction, ainsi que les logs de connexion, votre adresse IP et les cookies techniques (appareil informatique, navigateur, langue de navigateur). 

En cas de redirection vers un outil de messagerie instantanée, nous collectons vos coordonnées téléphoniques.  

Utilisation des Données 

Les données collectées sont utilisées pour communiquer avec vous, améliorer l’expérience utilisateur, affiner les réponses et assurer le bon fonctionnement du service par Monaco Telecom et notre Fournisseur de Service de l’Assistant Virtuel. Monaco Telecom s’engage à ne pas vendre ni partager vos données personnelles à des tiers non autorisés. 

Vos données sont aussi utilisées pour prévenir les fraudes, activités illicites ou usages abusifs de nos Services, et protéger la sécurité de nos systèmes et Services, ainsi que pour respecter les obligations légales et protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de nos utilisateurs, de Monaco Telecom et des tiers. 

Nous pouvons aussi agréger ou anonymiser les Données à caractère personnel afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier, et utiliser ces renseignements aux fins susmentionnées. Il s’agit, par exemple, d’analyser l’utilisation de nos Services pour améliorer et ajouter des fonctionnalités. Nous conserverons et utiliserons les informations collectées sous une forme anonymisée et n’essaierons pas de réidentifier les informations, sauf si une obligation légale l’exige. 

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser le Contenu que vous nous fournissez afin d’améliorer nos Services, par exemple pour entraîner les modèles qui alimentent l’Assistant Virtuel. 

Divulgation des données à caractère personnel  

Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : 

• Fournisseurs et Prestataires de Services : Afin de nous aider à répondre aux besoins opérationnels et à fournir certains services et fonctionnalités, nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à des fournisseurs et prestataires de services, y compris des fournisseurs de services d’hébergement, des prestataires de services à la clientèle, des services cloud, des services de diffusion de contenu, des services de support et de contrôle de la sécurité, des services d’analyse Web, et d’autres fournisseurs de technologies de l’information. Conformément à nos instructions, ces parties accéderont, traiteront ou conserveront les Données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs obligations envers nous. 

• Pouvoirs Publics ou Autres Tiers : Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel, y compris les renseignements relatifs à votre interaction avec nos Services, avec les autorités gouvernementales, des entreprises de notre secteur d’activité ou d’autres tiers conformément à la loi, (i) si nous y sommes contraints en vertu d’une obligation légale ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour respecter une obligation légale, (ii) pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, (iii) si nous détectons, à notre seule discrétion, une violation de nos conditions, de nos politiques ou de la loi, (iv) pour détecter ou prévenir les fraudes ou toute autre activité illégale, (v) pour protéger la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos produits, de nos employés, de nos utilisateurs ou du public, ou (vi) pour nous protéger contre toute action en responsabilité. 

 Conservation des Données 

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de douze (12) mois pour l’accomplissement des finalités décrites dans le point 2, sauf obligations légales contraires.  

Les cookies techniques peuvent être effacés, à tout moment, par vos soins dans les paramètres de votre navigateur.  

Les données utilisées pour des tâches de l’Intelligence Artificielle (réponses générées par l’Assistant Virtuel) sont traitées par Microsoft Azure et hébergées en Suède, et sauvegardées pendant trente (30) jours glissants. 

Sécurité des Données 

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé ou illégal, y compris lors de redirection vers l’outil de messagerie instantanée.  Les flux des données sont chiffrés via des protocoles sécurisés tels que HTTPS, SSH ou TLS pour protéger les données en transit. 

Les données sont chiffrées avec des algorithmes modernes (ex : AES-256). 

Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de l’outil de la messagerie instantanée s’appliquent également, et Monaco Telecom ne garantit pas la sécurité totale des données une fois sur cette plateforme. 

 Droits de l’Utilisateur 

Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur dispose des droits, listés et précisés dans l’onglet « Quelles sont vos droits ? »