Les données traitées, nécessaires pour la réalisation des finalités décrites dans cette Politique, sont les suivantes :

A l’occasion de certains traitements, Monaco Telecom est susceptible de traiter des documents contenant des données dont les catégories sont décrites ci-dessus. Il peut notamment s’agir de documents d’identité, de justificatifs de domicile ou de justificatifs liés à diverses situations individuelles.

En particulier, Monaco Telecom est susceptible de collecter des données personnelles de la façon suivante et non limitative :

• Lors de votre souscription à un service de Monaco Telecom
• Lors de votre visite du site ;
• Lors de remplissage des formulaires de contact;
• Lors d’échanges avec les Services Monaco Telecom via appel téléphonique, l’Assistant Virtuel, Whatsapp ou l’Espace Client MyMT.

Quel que soit le mode de collecte, Monaco Telecom vous informe des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse (notamment l’incapacité d’exécuter les prestations), des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données lors de la demande de communication des données personnelles.

Monaco Telecom traite vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous.

Monaco Telecom collecte et traite vos données personnelles volontairement communiquées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

Dans le but de s’assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, Monaco Telecom a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées tenant compte de la nature et de la sensibilité des différents types de donnée traitée, et du niveau de risque associé à chaque traitement lors de sa mise en place.

Ces mesures de sécurité et de protection des données personnelles des clients s’imposent à l’ensemble des collaborateurs de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services, ainsi qu’à tous ses sous-traitants et prestataires. Ces mesures évoluent régulièrement et sont documentées autant que de besoin avec le niveau de sécurité et confidentialité nécessaires.

Monaco Telecom a mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertit ainsi que toute autorité de contrôle concernée d’une violation lorsque Monaco Telecom est légalement ou contractuellement tenue de le faire.

• A. Consentement

L’ensemble des données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de votre demande de prise de contact, lors de votre inscription, souscription des contrats, nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphonique…).

Lors de votre demande de prise de contact vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données personnelles vous concernant pour pouvoir être contacté par le Service Client de Monaco Telecom.

Votre consentement est nécessaire et est systématiquement demandé.

Monaco Telecom peut envoyer des sollicitations et prospections commerciales aux utilisateurs qui l’ont expressément accepté.

Monaco Telecom peut transmettre les données personnelles à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Cet accord peut être révoqué nominativement à tout moment.

Si, par la suite, les prospects et les clients ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les prospects et les clients peuvent à tout moment cliquer sur un bouton « se désinscrire » disponible directement dans l’email de sollicitation ou sinon envoyer un courrier postal sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante :

Monaco Telecom

4/6 Avenue Albert II

Zone F – 8ème étage

98000 Monaco

• B. Intérêt légitime

Monaco Telecom peut également être amenée à utiliser les données personnelles de ses clients lorsqu’elle a un intérêt légitime plus général à le faire, notamment par exemple dans le but de permettre l’amélioration constante de ses services, recherche et développement, amélioration des services en utilisant les technologies de l’intelligence artificielle, en collaboration avec les partenaires. Ces données sont utilisées à des fins de campagnes marketing, de mesure de satisfaction et attentes client, de prospection commerciale, de promotion, d’enrichissement de son catalogue, de suivi et amélioration de qualité des services fournis, de fidélisation mais également dans le but d’assurer la protection des services fournis aux clients.

Monaco Telecom pourra également, sauf opposition de la part de ses clients, intégrer des données personnelles relatives à l’identité et aux coordonnées à l’annuaire officiel de la Principauté de Monaco.

Toute personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation faite par Monaco Telecom de ses données personnelles.

• C. Obligations légales et réglementaires

En tant qu’opérateur de communications électroniques au sein de la Principauté de Monaco, Monaco Telecom peut être amenée à utiliser certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales comme réglementaires, et ce notamment dans le but de garantir la sécurité, l’intégrité, l’étanchéité de son réseau selon la faisabilité technique, répondre aux réquisitions judiciaires et administratives et autres demandes des autorités publiques dument habilitées, ou encore afin d’assurer le blocage à l’utilisation des lignes mobiles des terminaux déclarés volées. Vos données personnelles pourront ainsi être utilisées afin de garantir le niveau de sécurité du réseau attendu selon les architectures techniques et prévenir les potentielles tentatives de fraude, d’intrusion, de malveillance.

Monaco Telecom détermine les durées de conservations propres à chacune des finalités de traitement effectué sur vos données personnelles collectées et de leur nature, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de la Principauté de Monaco ainsi que des délibérations et recommandations publiées par l’Autorité de Protection des Données Personnelles à Monaco.

Vous êtes informé de la durée de conservation de vos données au moment de la collecte de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin par les équipes internes de Monaco Telecom, dans le strict respect des obligations légales et réglementaires en vigueur en Principauté de Monaco.

Elles peuvent également être communiquées aux filiales et sociétés affiliées, auquel appartient ou est lié Monaco Telecom, notamment dans le cadre de l’amélioration continue de nos services et infrastructures.

Par ailleurs, certains partenaires de Monaco Telecom, publics ou privés, peuvent être destinataires de vos données personnelles, notamment lorsqu’ils interviennent dans la fourniture d’offres ou de services complémentaires. Dans ces cas, une information claire vous sera fournie, et votre consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Enfin, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, sur demande, dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives valablement formées, ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires auxquelles Monaco Telecom est soumise.

Monaco Telecom s’engage à ce que l’ensemble de ces traitements soient réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, garantissant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.

Monaco Telecom accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. À ce titre, vos données sont principalement hébergées et traitées au sein des infrastructures sécurisées situées en Principauté de Monaco.

Certains traitements spécifiques peuvent être réalisés en France ou, plus largement, au sein de l’Union Européenne, dans le respect des réglementations en vigueur.

Dans des cas exceptionnels, certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ces situations, Monaco Telecom s’assure que des mesures appropriées sont mises en place pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données, conformément à la législation applicable. Cela inclut, le cas échéant, la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou l’application de règles internes contraignantes validées par les autorités compétentes.

Monaco Telecom s’engage à ce que tous les transferts de données soient effectués dans le strict respect des dispositions de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, garantissant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification de vos données personnelles à tout moment, sans obligation de remplir un formulaire, par tout moyen écrit permettant de prouver votre identité.

Vous pouvez contacter par notre Délégué à la protection des données personnelles ;

-par email: dpo@monaco-telecom.mc.

– Par courrier postal :
Monaco Telecom
4/6 avenue Albert II
Zone F – 8ᵉ étage
98000 Monaco

Pour faciliter le traitement de votre demande, des formulaires types sont mis à votre disposition. Leur utilisation est recommandée pour structurer votre demande, mais en aucun cas obligatoire.

Vous pouvez les remplir en suivant la procédure suivante :

1. Imprimer, suivant votre situation, l’un des deux formulaires ci-dessous :

Demande concernant les données personnelles.

Demande des ayants-droits concernant les données personnelles.

2. Remplissez le formulaire en indiquant votre numéro de compte client Monaco Telecom, si vous êtes client, les services concernés, les différentes données personnelles nécessaires à votre identification et en indiquant l’objet de votre demande.
3. Transmettez votre demande accompagnée d’une copie de la pièce d’identité (ou de tout document permettant de vérifier votre identité) à l’adresse mentionnée ci-dessus, par courrier ou email.

La copie de votre pièce d’identité n’a pour but que de permettre à Monaco Telecom de vérifier votre identité. Elle sera conservée pendant le délai de prescription prévu par la loi.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. La copie de votre pièce d’identité sera détruite dès la demande traitée.

Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec Monaco Telecom, ou en cas d’absence de la réponse, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Autorité de Protection des Données Personnelles

Le Concorde – 11 rue du Gabian 98000 MONACO

• A. Politique de confidentialité partenaire F-Secure

Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de notre partenaire F-Secure, fournisseur de l’application Monaco Care Safety ici

• B. Annuaires

Monaco Telecom en tant qu’opérateur de communications électroniques, vous permet en tant qu’abonné à un service de téléphonie ouvert au public (fixe ou mobile), de décider si vous souhaitez que vos coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité) soient ou non publiées, gratuitement, dans sa liste d’annuaire. Cette liste, conformément à ses obligations règlementaires, est transmise par Monaco Telecom à tout éditeur réalisant un annuaire ou fournissant un service de renseignements.

Vous pouvez limiter gratuitement leur parution en vous inscrivant sur les listes anti-prospection ou interdire toute parution en demandant à être sur liste rouge.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gratuitement sur votre espace client.

• C. Utilisation de données anonymes

Les données de localisation des utilisateurs du réseau mobile Monaco Telecom sont exploitées sous forme agrégée par l’Etat de Monaco afin de produire des indicateurs statistiques sur la fréquentation, les origines et les déplacements. Ces analyses sont mises à disposition de différents acteurs des secteurs du commerce, du tourisme et des transports.

Le dispositif technique, développé par Monaco Telecom en partenariat avec l’État de Monaco, garantit une protection renforcée de la vie privée. Les données personnelles sont rendues anonymes grâce à un processus combinant plusieurs niveaux de sécurité :

• exclusion des nationalités lorsque le groupe étudié compte moins de 20 personnes,
• pseudonymisation des données par chiffrement et double hashage.

Ces mesures assurent qu’aucune identification ou ré-identification d’une personne physique n’est possible, ni de manière directe ni indirecte.

• D. Amélioration continue de services

Dans le cadre de ses activités de recherche et développement, et afin de contribuer à l’écosystème technologique de la Principauté de Monaco, Monaco Telecom peut être amené à partager certaines données avec des start-ups ou entreprises locales.

Ces données sont préalablement anonymisées ou pseudonymisées et sécurisées, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.

Le partage de ces données a pour objectif l’amélioration continue de nos produits et services, tout en garantissant la protection de la vie privée des personnes concernées.

Conformément à l’article 89 du RGPD, ces traitements sont soumis à des garanties appropriées, notamment des mesures techniques et organisationnelles assurant le respect des principes de minimisation des données et de sécurité.

En aucun cas, ces données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite des personnes concernées.

• La protection de votre vie privée est une priorité pour Monaco Telecom. Cette partie de la Politique de Protection des Données Personnelles explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de l’utilisation du service de l’Assistant Virtuel. 

  Fondement de traitement des données personnelles  

  En utilisant les services de l’Assistant Virtuel, vous acceptez les Conditions d’Utilisation ainsi que la politique de protection des données personnelles.  

  Le traitement est basé sur votre consentement.  

  Types de Données Collectées 

  Nous pouvons collecter des informations telles que l’historique des interactions, les questions posées, et d’autres détails fournis volontairement par vous, lors de l’interaction avec l’Assistant Virtuel, y compris votre taux de satisfaction, ainsi que les logs de connexion, votre adresse IP et les cookies techniques (appareil informatique, navigateur, langue de navigateur). 

  En cas de redirection vers un outil de messagerie instantanée, nous collectons vos coordonnées téléphoniques.  

  Utilisation des Données 

  Les données collectées sont utilisées pour communiquer avec vous, améliorer l’expérience utilisateur, affiner les réponses et assurer le bon fonctionnement du service par Monaco Telecom et notre Fournisseur de Service de l’Assistant Virtuel. Monaco Telecom s’engage à ne pas vendre ni partager vos données personnelles à des tiers non autorisés. 

  Vos données sont aussi utilisées pour prévenir les fraudes, activités illicites ou usages abusifs de nos Services, et protéger la sécurité de nos systèmes et Services, ainsi que pour respecter les obligations légales et protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de nos utilisateurs, de Monaco Telecom et des tiers. 

  Nous pouvons aussi agréger ou anonymiser les Données à caractère personnel afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier, et utiliser ces renseignements aux fins susmentionnées. Il s’agit, par exemple, d’analyser l’utilisation de nos Services pour améliorer et ajouter des fonctionnalités. Nous conserverons et utiliserons les informations collectées sous une forme anonymisée et n’essaierons pas de réidentifier les informations, sauf si une obligation légale l’exige. 

  Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser le Contenu que vous nous fournissez afin d’améliorer nos Services, par exemple pour entraîner les modèles qui alimentent l’Assistant Virtuel. 

  Divulgation des données à caractère personnel  

  Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : 

  • Fournisseurs et Prestataires de Services : Afin de nous aider à répondre aux besoins opérationnels et à fournir certains services et fonctionnalités, nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à des fournisseurs et prestataires de services, y compris des fournisseurs de services d’hébergement, des prestataires de services à la clientèle, des services cloud, des services de diffusion de contenu, des services de support et de contrôle de la sécurité, des services d’analyse Web, et d’autres fournisseurs de technologies de l’information. Conformément à nos instructions, ces parties accéderont, traiteront ou conserveront les Données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs obligations envers nous. 
  • Pouvoirs Publics ou Autres Tiers : Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel, y compris les renseignements relatifs à votre interaction avec nos Services, avec les autorités gouvernementales, des entreprises de notre secteur d’activité ou d’autres tiers conformément à la loi, (i) si nous y sommes contraints en vertu d’une obligation légale ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour respecter une obligation légale, (ii) pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, (iii) si nous détectons, à notre seule discrétion, une violation de nos conditions, de nos politiques ou de la loi, (iv) pour détecter ou prévenir les fraudes ou toute autre activité illégale, (v) pour protéger la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos produits, de nos employés, de nos utilisateurs ou du public, ou (vi) pour nous protéger contre toute action en responsabilité. 

   Conservation des Données 

  Les données personnelles seront conservées pendant la durée de douze (12) mois pour l’accomplissement des finalités décrites dans le point 2, sauf obligations légales contraires.  

  Les cookies techniques peuvent être effacés, à tout moment, par vos soins dans les paramètres de votre navigateur.  

  Les données utilisées pour des tâches de l’Intelligence Artificielle (réponses générées par l’Assistant Virtuel) sont traitées par Microsoft Azure et hébergées en Suède, et sauvegardées pendant trente (30) jours glissants. 

  Sécurité des Données 

  Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé ou illégal, y compris lors de redirection vers l’outil de messagerie instantanée.  Les flux des données sont chiffrés via des protocoles sécurisés tels que HTTPS, SSH ou TLS pour protéger les données en transit. 

  Les données sont chiffrées avec des algorithmes modernes (ex : AES-256). 

  Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de l’outil de la messagerie instantanée s’appliquent également, et Monaco Telecom ne garantit pas la sécurité totale des données une fois sur cette plateforme. 

   Droits de l’Utilisateur 

  Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur dispose des droits, listés et précisés dans l’onglet « Quelles sont vos droits ? »

• La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 1er octobre 2025